Passer au contenu

Logo

 Normes du travail au Québec

La Loi sur les normes du travail établit les conditions minimales de travail en l'absence de conditions meilleures prévues par une convention collective, un contrat de travail ou un décret. La Commission des normes du travail est l'organisme chargé de l'application de cette loi. Le site de la Commission des normes du travail donne accès aux normes, aux lois et aux règlements sur le sujet. Ces services sont gratuits.


 Statut précaire

Les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire
Édition 2013-2014

Guide.pdf